Durée du préavis au Maroc : licenciement et démission
Préavis de 8 jours à 3 mois selon l'ancienneté et la catégorie (décret 2-04-469) : le tableau complet et les règles à connaître.
Avant de rompre un contrat à durée indéterminée, l'employeur comme le salarié doit respecter un préavis. Sa durée dépend de l'ancienneté et de la catégorie du salarié : cadre, employé ou ouvrier. Elle est fixée par le décret n° 2-04-469 du 29 décembre 2004.
Les durées du préavis
| Ancienneté | Cadres | Employés et ouvriers |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 1 mois | 8 jours |
| De 1 an à 5 ans | 2 mois | 1 mois |
| Plus de 5 ans | 3 mois | 2 mois |
Pendant le préavis
Le contrat continue : le salarié travaille et reçoit son salaire comme avant. Si l'employeur dispense le salarié de travailler ou rompt le contrat sans respecter le préavis, il doit verser une indemnité de préavis égale à la rémunération due pendant la durée du préavis (art. 51 du Code du travail).
Licenciement ou démission : la même durée
Le décret s'applique au licenciement comme à la démission. Ce qui compte, c'est la catégorie du salarié et son ancienneté à la date de la notification. Le préavis n'est en principe pas dû en cas de faute grave.
Trois exemples
- Un cadre avec 7 ans d'ancienneté : 3 mois de préavis.
- Un employé avec 3 ans d'ancienneté : 1 mois de préavis.
- Un ouvrier avec 8 mois d'ancienneté : 8 jours de préavis.
À faire en pratique
- Notifiez la rupture par écrit et gardez une preuve de la date de réception.
- Comptez le préavis à partir de cette date.
- Si vous ne voulez pas faire travailler le salarié, calculez l'indemnité de préavis avec le simulateur de préavis.
- Ajoutez, en cas de licenciement, l'indemnité de licenciement quand elle est due.
Sources : Décret n° 2-04-469 du 29 décembre 2004, art. 1 ; Code du travail (loi 65-99), art. 51.
Résultat indicatif et non officiel. Simulateurs.ma n'est pas une administration et décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme à la loi ou de décision prise à partir de ces résultats.
