Indemnité de licenciement au Maroc : comment la calculer
Qui y a droit, barème de 96 à 240 heures par année, salaire de référence et exemple chiffré : le calcul de l'indemnité de licenciement pas à pas.
Quand un employeur met fin à un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, sauf faute grave, à une indemnité de licenciement fixée par le Code du travail. Voici comment elle se calcule, avec un exemple.
Qui y a droit ?
Tout salarié lié par un contrat à durée indéterminée et licencié après au moins 6 mois de travail dans la même entreprise (art. 52), quel que soit son mode de rémunération. L'indemnité n'est pas due en cas de faute grave (art. 39 et 52).
Le barème en heures de salaire (art. 53)
| Ancienneté | Heures de salaire par année |
|---|---|
| De la 1re à la 5e année | 96 heures |
| De la 6e à la 10e année | 144 heures |
| De la 11e à la 15e année | 192 heures |
| Au-delà de 15 ans | 240 heures |
Chaque année ou fraction d'année est comptée. Notre simulateur compte la fraction d'année au prorata, ce qui est une interprétation : en cas de litige, c'est le juge qui tranche.
Le salaire de référence (art. 55 et 57)
Le salaire retenu est la moyenne des salaires des 52 dernières semaines précédant le licenciement (art. 55), en incluant les éléments de salaire décrits à l'art. 57. Pour passer du salaire mensuel au salaire horaire, on divise par 191 heures par mois dans les activités non agricoles, soit 2 288 heures par an (art. 184).
Exemple
Salaire mensuel moyen de 6 000 DH et 8 ans d'ancienneté :
- Salaire horaire : 6 000 ÷ 191 ≈ 31,41 DH.
- Heures d'indemnité : 5 × 96 + 3 × 144 = 912 heures.
- Indemnité : 912 × 31,41 ≈ 28 649 DH.
Ce qui s'y ajoute
- Le préavis, ou l'indemnité de préavis égale à la rémunération (art. 51) : voir la durée du préavis.
- Des dommages-intérêts si le licenciement est jugé abusif : 1,5 mois de salaire par année ou fraction d'année, plafonnés à 36 mois (art. 41).
- La fiscalité : l'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt jusqu'à 1 000 000 DH selon le CGI (art. 57-7°).
Calculez votre cas avec le simulateur d'indemnité de licenciement.
Sources : Code du travail (loi 65-99), art. 39, 41, 51 à 55, 57 et 184 ; décret n° 2-04-469 (préavis) ; CGI art. 57-7°.
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