Congés payés au Maroc : combien de jours et quelle indemnité
1,5 jour par mois, +1,5 jour tous les 5 ans, plafond de 30 jours : le calcul du congé annuel et de l'indemnité en cas de départ.
Le congé annuel payé est un droit dès six mois de service. Voici combien de jours vous acquérez chaque année, et comment est calculée l'indemnité si vous quittez l'entreprise sans avoir pris tous vos congés.
Combien de jours de congé ? (art. 231 et 232)
- Après 6 mois de service continu : 1,5 jour de travail effectif par mois de service (2 jours par mois pour les salariés de moins de 18 ans).
- Ancienneté : 1,5 jour de plus par période entière de 5 ans d'ancienneté.
- Plafond : 30 jours par an.
Pour ces calculs, un mois est compté pour 26 jours de travail effectif (art. 238).
Exemple : un salarié de 7 ans d'ancienneté acquiert 12 × 1,5 = 18 jours par an, plus 1,5 jour pour une période entière de 5 ans : 19,5 jours de congé par an.
L'indemnité de congé non pris (art. 249 à 254)
À la fin du contrat, quel que soit le motif de la rupture (art. 254), le salarié reçoit une indemnité compensatrice pour les congés non pris de l'année en cours et des deux années précédentes (art. 251). Tout mois entamé compte pour un mois entier.
L'indemnité se calcule sur la rémunération habituelle, accessoires compris (art. 249 et 250). La valeur d'un jour est le salaire mensuel divisé par 26.
Exemple : salaire de 4 000 DH et 19,5 jours non pris : 4 000 ÷ 26 × 19,5 = 3 000 DH.
Bonnes pratiques
- Notez chaque année vos jours acquis et vos jours pris.
- Demandez vos dates de congé par écrit pour avoir une trace.
- À la sortie, vérifiez que l'indemnité figure sur le solde de tout compte.
Estimez votre cas avec le simulateur de congés payés. Si vous quittez l'entreprise, ajoutez l'indemnité de licenciement lorsqu'elle est due.
Sources : Code du travail (loi 65-99), art. 231, 232, 234, 238, 249 à 252 et 254.
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