Famille & justice
4 simulateurs · Héritage, zakat, frais de justice
HER
Disponible
Héritage (المواريث)
Part de chaque héritier selon le livre VI du Code de la famille.
Code de la famille · livre VI (art. 322 à 395)
INT
Bientôt
Intérêts de retard
Intérêts légaux sur une somme due.
Taux d'intérêt légal
TJ
Bientôt
Taxe judiciaire
Frais à payer pour introduire une action.
Loi sur les frais judiciaires
ZK
Bientôt
Zakat
Zakat sur l'épargne, l'or et le commerce.
Nisab selon le cours de l'or
À propos de cette catégorie
Cette catégorie réunit 4 simulateurs. Chacun cite la base légale sur laquelle il s'appuie ; les calculs se font sur votre appareil et rien n'est envoyé.
Simulateurs disponibles et leur base légale
- Héritage (المواريث) · Code de la famille · livre VI (art. 322 à 395)