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Indemnités & accidents

5 simulateurs · Licenciement, accidents

Bilan de rupture du contrat de travail

Congé non pris, heures supplémentaires, préavis, indemnité de licenciement : tout ce que le Code du travail vous doit.

Code du travail (loi 65-99) · art. 41, 51-53, 201-202, 217-224, 231-254 · décret 2-04-469

Préavis de départ

Durée du préavis selon la catégorie et l'ancienneté, et indemnité compensatrice.

Code du travail (loi 65-99) · art. 51 · décret 2-04-469

Licenciement abusif

Plafond légal des dommages-intérêts, indemnité de licenciement et préavis.

Code du travail (loi 65-99) · art. 41, 51 à 53 · décret 2-04-469

Accident de la circulation

Indemnisation selon l'âge, le revenu et l'IPP.

Dahir du 2 octobre 1984

Accident du travail

Rente et indemnités journalières.

À propos de cette catégorie

Cette catégorie réunit 5 simulateurs. Chacun cite la base légale sur laquelle il s'appuie ; les calculs se font sur votre appareil et rien n'est envoyé.

Simulateurs disponibles et leur base légale

Bilan de rupture du contrat de travail · Code du travail (loi 65-99) · art. 41, 51-53, 201-202, 217-224, 231-254 · décret 2-04-469
Préavis de départ · Code du travail (loi 65-99) · art. 51 · décret 2-04-469
Licenciement abusif · Code du travail (loi 65-99) · art. 41, 51 à 53 · décret 2-04-469